Depuis plus de 20 ans, le cabinet LEGAL-IDEL accompagne les professionnels libéraux de santé, et plus particulièrement les infirmières et infirmiers libéraux (IDEL), dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à leur activité.

Notre connaissance des spécificités de l’exercice libéral, associée à notre expertise en droit des sociétés, en droit des affaires et en droit de la santé, nous permet de proposer un accompagnement juridique adapté aux réalités professionnelles, économiques et humaines de chaque situation.

De l’installation à la transmission de l’activité, nous intervenons à chaque étape de la vie professionnelle, en conseil, en négociation et en contentieux.

Nos principaux domaines d’intervention

Installation et structuration de l’exercice libéral

Nous accompagnons les professionnels de santé dans le choix de leur mode d’exercice et la structuration juridique de leur activité : exercice individuel, société civile de moyens (SCM), société civile professionnelle (SCP), société d’exercice libéral (SELARL, SELAS), société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), convention d’exercice en commun et organisation des cabinets de groupe.

Nous intervenons également dans la négociation et la rédaction des baux professionnels, ainsi que dans les opérations de création, de transformation et de restructuration des sociétés d’exercice.

Rédaction et négociation des contrats professionnels

Nous assurons la rédaction, l’analyse et la négociation des contrats encadrant les relations entre professionnels de santé : contrats de remplacement, de collaboration libérale, d’assistanat, d’association et conventions d’exercice en commun.

Notre intervention vise à sécuriser les relations professionnelles, anticiper les difficultés et préserver les intérêts de chacun, dans le respect des règles légales, conventionnelles et déontologiques applicables.

Cession et transmission de patientèle

Nous accompagnons les professionnels de santé dans leurs projets d’acquisition, de cession ou de transmission de patientèle, ainsi que dans l’intégration de nouveaux associés.

Notre mission comprend notamment l’analyse juridique de l’opération, l’accompagnement à la valorisation de la patientèle, la négociation des conditions de cession, la rédaction des avant-contrats et des actes définitifs, ainsi que la sécurisation des modalités de transmission dans le respect du libre choix des patients.

Séparation professionnelle et conflits entre associés

Nous intervenons dans les situations de mésentente, de rupture de collaboration ou de séparation entre professionnels exerçant au sein d’un même cabinet.

Notre accompagnement porte notamment sur l’analyse des contrats, les modalités de résiliation, le partage des moyens professionnels, l’organisation de l’information des patients, le respect de leur libre choix, les clauses de non-concurrence et les conséquences financières de la séparation.

Nous privilégions la recherche de solutions négociées tout en assurant, lorsque cela s’avère nécessaire, la défense des intérêts de nos clients dans le cadre des procédures contentieuses.

Déontologie et procédures ordinales

Nous assistons et défendons les professionnels de santé dans leurs relations avec les instances ordinales, notamment à l’occasion des procédures de conciliation, des plaintes déontologiques et des procédures disciplinaires.

Notre intervention comprend l’analyse des griefs, la préparation des observations et mémoires en défense, l’assistance aux audiences et l’élaboration d’une stratégie adaptée aux enjeux professionnels de chaque dossier.

Contrôles et contentieux avec l’Assurance maladie

Nous accompagnons les professionnels libéraux de santé confrontés aux contrôles d’activité des caisses d’assurance maladie, aux notifications d’indus, aux procédures de pénalités financières et aux procédures susceptibles d’affecter leur conventionnement.

Notre cabinet intervient dès les premières phases du contrôle, dans la préparation des observations, la contestation des décisions, les recours devant les commissions compétentes et, le cas échéant, devant les juridictions.

Nous assurons également un accompagnement dans les procédures ordinales ou pénales susceptibles d’être engagées parallèlement aux contrôles de l’Assurance maladie.

Exercice coordonné et structures de santé

Nous accompagnons les professionnels de santé dans leurs projets de regroupement et de développement de l’exercice coordonné, notamment au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Notre intervention porte sur la structuration juridique des projets, la rédaction des statuts et conventions, l’organisation des relations entre professionnels et la sécurisation de leur fonctionnement.

Un accompagnement de proximité sur l’ensemble du territoire

LEGAL-IDEL s’appuie sur une équipe de juristes et de collaborateurs mobilisée quotidiennement pour assurer un suivi personnalisé des dossiers, une disponibilité renforcée et une relation directe avec sa clientèle.

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national, en France métropolitaine comme en outre-mer, notamment en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, où nous nous déplaçons régulièrement à la rencontre des professionnels de santé.

Notre engagement : mettre notre maîtrise juridique, notre rigueur, notre disponibilité et la force de notre travail en équipe au service de la protection et du développement de votre exercice professionnel.