Blog

Dans l'exercice de ses fonctions, l'infirmier est responsable des actes qu'il accomplit et de leurs conséquences. Toutefois, toute erreur ne constitue pas nécessairement une faute engageant sa responsabilité.

En droit, l'infirmier est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il doit dispenser des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science ou aux données acquises de la science médicale. L'article L 1142-1 du Code de la santé publique prévoit d'ailleurs que la responsabilité d'un professionnel de santé ne peut être engagée qu'en cas de faute.

Il convient ainsi de distinguer la simple erreur, qui peut relever d'un écart ponctuel aux bonnes pratiques, de la faute, caractérisée par un manquement suffisamment grave aux obligations professionnelles.

Selon l'objectif poursuivi (indemniser la victime, sanctionner un comportement ou réprimer une infraction), trois types de responsabilité peuvent être engagés, parfois de manière cumulative.

La responsabilité civile ou administrative : réparer le préjudice

La responsabilité civile ou administrative a pour finalité d'indemniser le patient ayant subi un dommage.

Lorsqu'un infirmier exerce en libéral ou au sein d'un établissement privé, le litige relève en principe de la responsabilité civile et de la compétence du tribunal judiciaire. À l'inverse, lorsque les soins sont dispensés dans un établissement public de santé, la responsabilité administrative de l'hôpital peut être engagée devant le tribunal administratif, après une réclamation préalable auprès de l'établissement.

L'infirmier libéral demeure personnellement responsable de ses fautes et doit, à ce titre, souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

L'engagement de cette responsabilité suppose la réunion de trois conditions :

• Une faute, résultant d'un acte ou d'une omission traduisant un manquement aux obligations professionnelles ;
• Un dommage, qu'il soit physique, psychique ou qu'il entraîne une aggravation de l'état de santé, voire le décès du patient ;
• Un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.

L'indemnisation est évaluée en fonction de l'importance du dommage, et non de la gravité de la faute.

La responsabilité pénale : sanctionner un comportement fautif

La responsabilité pénale poursuit une finalité différente : elle vise à sanctionner un comportement constituant une infraction, notamment lorsqu'un professionnel de santé, par imprudence, maladresse, négligence ou violation d'une obligation de prudence, cause un dommage ou expose un patient à un risque injustifié.

Les sanctions peuvent aller de l'amende à l'emprisonnement.

La responsabilité pénale étant personnelle, l'infirmier ne peut s'exonérer en invoquant un ordre manifestement illégal et doit refuser de l'exécuter.

La responsabilité disciplinaire : garantir le respect des règles professionnelles

Enfin, l'infirmier peut faire l'objet de sanctions disciplinaires lorsqu'il méconnaît les règles déontologiques prévues aux articles R 4312-1 à R 4312-89 du Code de la santé publique, exerce en dehors des compétences définies par les articles R 4311-1 et suivants, ou ne respecte pas les instructions légales de son employeur.

Selon la gravité des faits, les sanctions peuvent aller de l'avertissement ou du blâme à la mise à pied, voire au licenciement.

Ces trois régimes poursuivent des finalités différentes mais ne s'excluent pas mutuellement. Une même faute peut ainsi engager simultanément la responsabilité civile ou administrative, la responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire de l'infirmier.