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Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS) Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS) Précisions sur la caractérisation d'un abus d'égalité Précisions sur la caractérisation d'un abus d'égalité Pratiques de soins non conventionnelles Pratiques de soins non conventionnelles Du monopole du liquidateur judiciaire Du monopole du liquidateur judiciaire Application immédiate de l'obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours Application immédiate de l'obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours Arrêts de travail et déontologie Arrêts de travail et déontologie Redressement ou liquidation judiciaire : l'AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales Redressement ou liquidation judiciaire : l'AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales Transmission d'une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ? Transmission d'une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ? SAS : exclusion d'associé et nullité de cession d'actions SAS : exclusion d'associé et nullité de cession d'actions Gérant de SARL ancien salarié d'une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales Gérant de SARL ancien salarié d'une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux Les femmes au travail, plus exposées à des risques Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux" Client en procédure collective : déclarer sa créance Client en procédure collective : déclarer sa créance Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ? Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ? LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France Observatoire de la sécurité des médecins Observatoire de la sécurité des médecins Mise en œuvre de l'accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l'assurance maladie Mise en œuvre de l'accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l'assurance maladie Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique En l'absence de preuve d'une anomalie, l'atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l'aléa thérapeutique En l'absence de preuve d'une anomalie, l'atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l'aléa thérapeutique Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ? Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ? Maintien des décisions prises à la suite d'une hospitalisation sans consentement, et information du patient Maintien des décisions prises à la suite d'une hospitalisation sans consentement, et information du patient Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise Le droit à l'oubli implique l'effacement à terme des sanctions disciplinaires Le droit à l'oubli implique l'effacement à terme des sanctions disciplinaires Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé Réforme des services de santé étudiante (SSE) Réforme des services de santé étudiante (SSE) Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d'application Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d'application Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société Fraude à l'Assurance maladie : position de l'Ordre National des Infirmiers Fraude à l'Assurance maladie : position de l'Ordre National des Infirmiers Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu ! Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu ! Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ? Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ? Nullité d'AG de SARL pour défaut de qualité d'associé d'un participant Nullité d'AG de SARL pour défaut de qualité d'associé d'un participant JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances Transmission d'entreprise aux proches : vers un renforcement de l'abattement fiscal Transmission d'entreprise aux proches : vers un renforcement de l'abattement fiscal MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L'ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L'ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ Changement de spécialité : création d'un congé ! Changement de spécialité : création d'un congé ! Une décision prise à l'unanimité n'est pas constitutive d'un abus de majorité Une décision prise à l'unanimité n'est pas constitutive d'un abus de majorité Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ? Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ? Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l'assignation, dès lors qu'elle est remise au greffe Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l'assignation, dès lors qu'elle est remise au greffe L'Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé L'Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil » Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil » Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ? Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ? Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023 Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023 La régularisation de la prorogation d'une société n'impose ni omission de foi ni intention unanime des associés La régularisation de la prorogation d'une société n'impose ni omission de foi ni intention unanime des associés Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins Un guide du télésoin spécifique aux IPA Un guide du télésoin spécifique aux IPA Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l'assurance maladie Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l'assurance maladie Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier La cession de fonds de commerce ne confère pas à l'acquéreur tous les droits du cédant La cession de fonds de commerce ne confère pas à l'acquéreur tous les droits du cédant La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités Décision médicale d'arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC Décision médicale d'arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d'information à la Commission départementale des soins psychiatriques Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d'information à la Commission départementale des soins psychiatriques En 2022, les start-ups de l'IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars En 2022, les start-ups de l'IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars Index égalité professionnelle : une publication d'ici fin février Index égalité professionnelle : une publication d'ici fin février Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ? Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ? Cession de titres de SPI par les non-résidents Cession de titres de SPI par les non-résidents Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l'exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l'exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux Violation des statuts d'une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel Violation des statuts d'une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données. La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données. Liquidation judiciaire : l'inégalité des créanciers est justifiée Liquidation judiciaire : l'inégalité des créanciers est justifiée Promesse unilatérale de vente d'action et rétractation du promettant Promesse unilatérale de vente d'action et rétractation du promettant Comment réussir sa transmission d'entreprise ? Comment réussir sa transmission d'entreprise ? Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients Cessions d'actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d'agrément Cessions d'actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d'agrément Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ? Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ? Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ? Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ? Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d'actions est lancé Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d'actions est lancé Le guide de la retraite des infirmiers Le guide de la retraite des infirmiers Compte courant d'associé : nouveau taux maximal d'intérêts déductibles pour l'année civile 2022 Compte courant d'associé : nouveau taux maximal d'intérêts déductibles pour l'année civile 2022 Covid-19 : la prise en charge par l'Assurance Maladie des tests de dépistage évolue Covid-19 : la prise en charge par l'Assurance Maladie des tests de dépistage évolue De l'importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d'interjeter appel De l'importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d'interjeter appel Rien n'impose à une société mère l'obligation de s'assurer de la viabilité du projet de reprise Rien n'impose à une société mère l'obligation de s'assurer de la viabilité du projet de reprise Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ? 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