Découvrez notre blog
Nos articles
Tous
Articles du cabinet
Publications droit des affaires
Publications droit des professions libérales
Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux
Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Infirmières libérales : comment éviter de faire son administratif chez soi ?
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
La régularisation de la prorogation d'une société n'impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins
Un guide du télésoin spécifique aux IPA
Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l'assurance maladie
Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Prescription des vaccins : les conditions à remplir rappelées par l'Ordre infirmier
La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
L'Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d'application
Client en procédure collective : déclarer sa créance
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Lancement d'un nouveau site pour mieux connaître les professions de santé libérales en France
LOI « VALLETOUX » : INFIRMIERS REFERENTS ET ORDRES DE SANTE AUX MANETTES
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Précisions sur la caractérisation d'un abus d'égalité
Pratiques de soins non conventionnelles
Du monopole du liquidateur judiciaire
Application immédiate de l'obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Arrêts de travail et déontologie
Redressement ou liquidation judiciaire : l'AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
Transmission d'une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
SAS : exclusion d'associé et nullité de cession d'actions
Gérant de SARL ancien salarié d'une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l'assignation, dès lors qu'elle est remise au greffe
Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
Fraude à l'Assurance maladie : position de l'Ordre National des Infirmiers
Refus de proroger la durée d'une société et abus de minorité
La demande de désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l'intérêt social
Poursuite de la caution personne physique après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard
Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Responsabilité pour insuffisance d'actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l'Assurance Maladie
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Ouverture d'une procédure collective : délai pour déclarer les créances et forclusion
L'admission de la créance à la procédure collective dépend de la rédaction de la clause pénale
Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
Lieux d'implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l'accès à des soins de qualité
Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
TUP : qualité pour agir de la société absorbante dès la fusion
Revirement : la reprise d'actes par la société en formation est assouplie !
Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
Nullité d'AG de SARL pour défaut de qualité d'associé d'un participant
JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Transmission d'entreprise aux proches : vers un renforcement de l'abattement fiscal
MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES : L'ORDRE AIDE LES PRATICIENS EN DIFFICULTÉ
Changement de spécialité : création d'un congé !
Une décision prise à l'unanimité n'est pas constitutive d'un abus de majorité
Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
La cession de fonds de commerce ne confère pas à l'acquéreur tous les droits du cédant
Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
Des raisons justifiant la désignation d'un mandataire ad hoc
Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Annuaire de l'accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l'accès aux soins
Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
Le droit à l'oubli implique l'effacement à terme des sanctions disciplinaires
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Décision médicale d'arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d'information à la Commission départementale des soins psychiatriques
En 2022, les start-ups de l'IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
Index égalité professionnelle : une publication d'ici fin février
Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l'exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
Compte courant d'associé : nouveau taux maximal d'intérêts déductibles pour l'année civile 2022
Covid-19 : la prise en charge par l'Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
De l'importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d'interjeter appel
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
Cession de titres de SPI par les non-résidents
Rien n'impose à une société mère l'obligation de s'assurer de la viabilité du projet de reprise
Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ?
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Pourquoi les professionnels de santé consultés vérifient l'identité de leurs patients ?
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d'hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Observatoire de la sécurité des médecins
Mise en œuvre de l'accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l'assurance maladie
Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
En l'absence de preuve d'une anomalie, l'atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l'aléa thérapeutique
Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Maintien des décisions prises à la suite d'une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Un questionnaire en ligne sur la santé des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social
Cessions d'actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d'agrément
Soins palliatifs et fin de vie : des outils pour aborder le sujet avec les patients
Recevabilité de l'action du liquidateur à l'encontre d'un créancier pour reconstituer le gage commun des autres créanciers
Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
Cyberattaque : indemnisation de l'assurance conditionnée à un dépôt de plainte
La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars
La cession de l'usufruit de droits sociaux n'est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Le guide de la retraite des infirmiers
Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d'actions est lancé
Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Promesse unilatérale de vente d'action et rétractation du promettant
Liquidation judiciaire : l'inégalité des créanciers est justifiée
La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Violation des statuts d'une SAS et sanction de nullité : revirement jurisprudentiel
Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
Les conditions de recours à la téléconsultation par les IDELS
Les devoirs de l'infirmier envers le patient
Le contrat de remplacement chez les infirmiers : entre spécificités professionnelles et enjeux juridiques et ordinaux