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La prise en charge des troubles psychiques figure parmi les enjeux majeurs qui pèsent sur les infirmiers.

Augmentation du nombre de patients, ruptures de suivi, isolement dans l’exercice et saturation des structures spécialisées, sont autant de situations qui font que la santé mentale s’impose comme un terrain exigeant, où les droits des patients doivent être préservés, mais avec des obligations croissantes pour les professionnels.

La réforme de 2025, avec l’élargissement du rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA), s’inscrit dans ce contexte et module le cadre juridique applicable.

Le cadre protecteur des droits du patient en santé mentale

L’article L 3211-2 du Code de la santé publique pose pour principe directeur que toute personne en souffrance psychique conserve ses droits fondamentaux, de sorte que ni la vulnérabilité, ni la crise, ni le risque ne suspendent ses libertés individuelles.

Dans la pratique, ce principe se traduit par un droit à l’information et au consentement, voulant que le patient reçoive une information claire, loyale et compréhensible, où le consentement constitue la règle.

Le refus de soins doit être par conséquent respecté, hors cas strictement encadrés de soins sans consentement.

Les mesures les plus intrusives quant à elles, à l’instar d’une hospitalisation sous contrainte, d’un isolement ou d’une contention, sont soumises à un régime juridique très strict (article L 3222-5-1 du Code de la santé publique).

De telles décisions supposent une justification écrite, une durée limitée, une surveillance constante et une traçabilité renforcée.

Les obligations des infirmiers renforcées

Le Code de déontologie infirmier encadre l’exercice en santé mentale et sert de base au contrôle juridictionnel en cas de litige.

Parmi les dispositions essentielles figurent les principes de compétence, prudence et mise à jour des connaissances, respect du secret professionnel, de la dignité et de la vie privée, mais également de traçabilité rigoureuse dans le dossier patient et de continuité des soins.

Concernant la santé mentale des patients, cela nécessite une vigilance accrue de la part de ce professionnel du soin, avec un repérage du risque suicidaire, une évaluation clinique, la gestion des crises, la coordination ville-hôpital et la consignation systématique des actes.

En cas de défaillance, sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire peut être engagée (faute, omission, non-assistance à personne en danger, manquement au secret, défaut de traçabilité, etc.).

La réforme de 2025 et le rôle élargi pour les IPA en santé mentale

Le décret n°2025-55 permet désormais aux infirmiers en pratique avancée spécialisés en santé mentale d’être consultés directement par les patients, renforçant de fait leurs missions cliniques, en leur confiant un rôle renforcé dans l’évaluation des troubles. La réforme organise également un cadre d’intervention autonome, tout en restant intégrée à un travail d’équipe coordonné.

Cette évolution répond à une réalité : les IPA permettent de réduire les ruptures de suivi, d’améliorer la précocité du repérage et de fluidifier les parcours en santé mentale.

Certaines conditions organisationnelles demeurent cependant encore nécessaires, notamment concernant les protocoles de coordination, les outils sécurisés de transmission, le temps d’encadrement clinique et la prévention de l’épuisement professionnel.

Sans structuration solide, l’accès direct risque d’accroître la charge mentale et de fragiliser encore davantage les professionnels.

Qu’en est-il de la santé mentale de ceux qui soignent ?

Les données internationales confirment que la qualité des soins dépend de l’état psychique des soignants, or, selon les rapports récents, plus d’un tiers des infirmiers présentent des troubles anxieux ou dépressifs.

Le Code du travail impose pourtant à l’employeur la prévention des risques psychosociaux (article L 4121-1), y compris en structure libérale.

Garantir les droits des patients en santé mentale suppose donc de veiller à l’intégrité des infirmiers eux-mêmes, de renforcer les moyens, et de reconnaître juridiquement leur rôle pivot dans le suivi psychique.

Même si la réforme de 2025 représente une avancée majeure, notamment pour les patients, son efficacité dépendra de la capacité du système à protéger, soutenir et accompagner les professionnels.