Les conditions de recours à la téléconsultation par les IDELS

La téléconsultation est une alternative à la consultation en présentiel, qui permet à un professionnel de santé de communiquer à distance avec un patient, dans le cadre d’une consultation relative à une situation médicale qui se prête à une analyse en distanciel.

Cette méthode a été déployée, afin de notamment répondre aux objectifs d’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire.

Depuis le 23 septembre 2022, les infirmiers ont désormais la possibilité de recourir aux téléconsultations.

La téléconsultation pour quels patients ?

La téléconsultation peut en principe bénéficier à tous les patients qui acceptent ce mode de consultation, à condition que ce dernier ait déjà fait l’objet d’une visite en présentiel avec l’IDEL, dans les 12 derniers mois avant la réalisation de la téléconsultation.

Cette condition est remplie lorsque le patient a consulté, dans ce même laps de temps, un infirmier appartenant au cabinet d’infirmier libéral autre que celui qui assure la téléconsultation, du moment que tous deux exercent dans la même structure.

La téléconsultation pour quels soins ?

Lors d’une téléconsultation, les IDELS ne peuvent pratiquer à distance qu’un nombre limité d’actes. En pratique, il s’agira :

    - D’un accompagnement à la prise médicamenteuse ;

    - De séances de surveillance clinique et de prévention, notamment après une hospitalisation du patient comme un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

    - De surveillance et d’observation des patients traités par insuline ;

    - De suivi de pansement.

Par conséquent, sont automatiquement exclus les actes nécessitant un contact direct entre le patient et l’IDEL, rendant notamment obligatoire la mise à disposition d’un équipement de soin spécifique.

Par ailleurs, il est a précisé que depuis 2020, les IDELS peuvent avoir recours à la téléconsultation en tant qu’accompagnant à ce mode de consultation entre un patient et un médecin, en étant présent aux côtés du patient lors du télésoin, notamment lorsque celui-ci présente une perte d’autonomie.

La téléconsultation selon quel fonctionnement ?

En termes d’organisation de la téléconsultation, l’acte doit impérativement être réalisé par vidéotransmission, dans des conditions qui permettent de garantir au patient la confidentialité des échanges avec l’IDEL, en plus de la sécurité des données personnelles transmises.

À l’issue de la consultation, l’IDEL est tenu d’établir un compte rendu transposé dans le dossier de soin du patient.

En matière de rémunération des actes réalisés par téléconsultation entre un patient et un IDEL, celle-ci est réglementée par l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers du 27 juillet 2022.