Le Cabinet intervient dans toutes les étapes de la vie d’une société, sa création, son développement, ou sa liquidation.

Droit des sociétés :
• Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI …)
Secrétariat juridique et tenue des assemblées annuelles
• Pactes d’actionnaires ou d’associés ;
• Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (comptes courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.)
• Cessions de titres, actions ou parts sociales et analyse fiscale des cessions ou acquisitions de sociétés, (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, fiscalité des sociétés holding, etc.) ;
• Modifications statutaires diverses (transfert de siège, changement de date de clôture…)
• Augmentation (apport en numéraire ou en nature), réduction de capital
• Responsabilité des dirigeants
• Dissolution, liquidation amiable

Droit commercial :
• Baux commerciaux (négociation, rédaction, renouvellement, éviction, cession)
• Évaluation et fixation des loyers, et contentieux divers.
• Négociation et Cession de fonds de commerce, de blocs de Contrôle, de clientèle ou de patientèle.

Droit des Contrats :
• Contrats commerciaux de toute nature : prestation de services, distribution, etc.
• Contrats « sur mesure » - contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients.

Procédures collectives :
• Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Droit de la Concurrence :
• Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation.
• Responsabilité des Entreprises & Recouvrement de créances.
• Litiges Commerciaux et Civils, responsabilité des entreprises, recouvrement de créances, procédures d’urgence et contentieux de fond, expertises.

 

Téléconsutation

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